Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5141 à 5150 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10199016791690Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678Dossier de 13 pièces cotées avec inventaireVoir
12008017101711Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt)Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 Voir
10862016811686Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à CambraiDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
13751017021702Revenus de l'abbayeDossier de 4 pièces concernant la plainte contre l'abbaye de Marchiennes Voir
14459016911694Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeurDossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
13275016001600Testament, propriété de fief, coutume de CambrésisDossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir
16329016981699Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
17277016991699Possibilité pour les habitants de Flandre occidentale de passer des actes et contrats sous-seing privé, arrêt du Conseil d'Etat du 3 août 1694 par dérogation à l'ordonnance de 1693 sur les offices de tabellionDossier de 10 pièces avec inventaire dont la copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et l'ordonnance royale, requête introductive du 13 mars 1699Voir
30913016501650NC, sans objet, Généalogie de Pierre Vanderbecken, procureur postulant à Lille, époux de Marie LepéRegistre commençant par un feuillet vierge suivi de feuillets foliotés jusqu’au n° 62. Un grand nombre de feuillets n’ont pas été utilisés. L’inscription portée sur le plat de devant, partiellement effacée, est peu lisible : « Livre des Vander / beken / Livre manuel de Pierre Vanderbeken, ayant epousé Marie Lepé, curieux pour y trouver le nom de tous ses enfans avec [ ?] circonstances pour faire une genealogie [ ?], fils de Jean et Adrienne de Meulenaire, pour prouver que Pierre Joseph de la F[ ?] de Louis Francois [ ?] Vanderbeken, prestre, escuier, sieur des Vasieres [ ?] / [ ?] par [ ?] en suivant la sentence rendue au conseil en Flandres le 11 juillet 1739 / Il est ainsÿ / De la Fonteÿne / De Soubespaing ». Sur le plat de derrière il est écrit « Livre de Pierre Vanderbecken ayant epousé Marie Lepé que iaÿ trouvé a la mort de Pierre Francois Gaspar de la Fonteÿne, Sr de Fontissart, mon père, parmÿ ses titres / De la Fontaÿne / De Soubespaing / n° 1 » et, au dos, « Livre manuel de Pierre Vander Becken, procureur à Lille / 1650 ». Plusieurs pièces ont été insérées entre les feuillets du registre dont la copie d’un acte notarié passé à Lille le 4 mars 1640 par Pierre Vander Becken. Faire le lien avec 8B1/21741 (accord passé à Lille le 10 janvier 1694 entre les sieurs Vanderbeken Miroul et de la Fonteyne de Fontissart pour éviter toute difficulté dans le partage des biens procédant de leurs grands-parents Vanderbeken et autres parents) ; voir aussi 8B1/30972 (succession de Louis François Isidore Vanderbeken)Voir

logos