Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7718
Cote 8B1/ | 7718 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit d'issue,droit de bourgeoisie, compétence en matière de maison mortuaire des bourgeois d'Ypres (à propos de la maison mortuaire de Michel Vander Beke) |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 22 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles, la requête du 24 avril 1679, un écrit de réponse pour les défendeurs, un extrait des comptes des droits d'issue du village de Ledeghem, un écrit de réplique pour les demandeurs, un écrit de duplique pour les défendeurs, une triplique pour les demandeurs, une quadruplique pour les défendeurs et un second inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Avoué et échevins de la ville d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli, bourgmestre et échevins de la paroisse de Ledeghem | Ledeghem | |||
Maîtres du droit d'issue de Ledeghem | Ledeghem |