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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
33017051707Redressement de comptes à LevalDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707Voir
330017791779Etat des dépens dans le procès opposant Du Bellay, veuve de Pierre Philippe Joseph Préseau, de son vivant procureur du roi du siège de la prévôté royale de Maubeuge, à Hero dit Lasary. Lieu : MaubeugeVoir
3300017231723Compte de distribution, Jacques François Dumoulin, marchand à Montigny-en-OstreventVoir
3301017231723Compte et renseignements des deniers des saisies réelles provenant des fermages des biens du village d'Aix-en-PévèleVoir
3302017231723Distribution de la somme de 13000 florins mis en purge par Marie Albertine de Buissy faisant le prix d'une maison située à Douai acquise au Comte de Berlo en qualité de procureur spécial de la marquise d'HaulchinVoir
3303017231723Purge de biens appartenant Charles Baudry Lesart de VerbuissonVoir
3304017231723Distribution de la somme de 700 livres provenant de treize coupes de bois à Flines saisies sur la curatelle du sieur Roussel à la requête de Marie Françoise HulluinVoir
3305017231723Compte de distribution des sommes de la vente par décret des seigneuries de Blecquy et de Corby à la requête de Marie Claire Vanrye sur le chevalier de QuérénaingVoir
3306017231723Distribution de 9750 florins sur Jean Paul, Jean Philippe et Elisabeth Monique Lagneau à la requête de Jean François Lagneau, censier à Prouville, leur cousin et tuteurVoir
331017751778Etat des dépens dans le procès opposant Piat, marchande et veuve d'Alexandre Roussel, à Maronval. Lieux : Mouvaux et LilleVoir

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