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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3362 | 0 | 1673 | 1673 | Livre des comparutions devant le conseiller Odemaer (1673). Un cahier relié très endommagé par l’humidité. Au recto du premier feuillet servant de couverture au cahier il est écrit « Livre des verbaux de l’an mil six cens soixante treize pardevant le conseillier Odemaer ». Ce feuillet a également servi à de multiples essais de plume. Un certain nombre de procès-verbaux ont été rédigés sur des feuilles volantes insérées entre les pages du cahier principal. |  | ||
| 3363 | 0 | 1638 | 1650 | Dossier trés volumineux (environ 80 pièce) de procés verbaux de comparution devant des échevins, bailli, hommes de fiefs, de plusieurs villes dont le nom est mentionné en marge le plus souvent, avec le nom des échevins et hommes de fiefs. Les pièces des dernières années sont partiellement lisibles (traces d'humidité). | | ||
| 337 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Panien, fermier, à Dupont, veuve de Jean Baptiste Huez, fermier. Lieu : Cantaing | | ||
| 338 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau. | | ||
| 339 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient Jean Michel Desmoulins, fermier de Saint-Hilaire, contre les prévot, doyen, chanoine et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai. Lieu : Cambrai | | ||
| 3393 | 0 | 1673 | 1677 | Dette, sucession d' Antoine Dominique de Thieulaine, autorité compétente selon le lieu de la saisie. Opposition à l'ordonnance de deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville | Dossier de 86 pièces d'appel et de première instance, deux inventaires avec pièces afférentes, l'un des pièces d'appel, l'autre de la première instance. sentence de 1er instance du 10 février 1674 | | |
| 34 | 0 | 1672 | 1673 | Hypothèque, ordre des créanciers à Vendeville | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre | | |
| 340 | 0 | 1776 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant de Massigny, chevalier et militaire, capitaine au régiment de Mons, à Devancourt, marchand épicier. Lieux : Aix-en-Artois et Valenciennes | | ||
| 341 | 0 | 1780 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Saqueleu, apprenti tisserand, mari et bail d'Elisabeth Mareschal, à Lejeune, procureur au parlement de Flandre. Lieu : Lille | | ||
| 342 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant de Dubrieux et Lejeune, procureur au parlement de Flandre, à la veuve d'Antoine Mouneuse, meunier à Saint-Waast. Lieu : Saint-Waast | |
