Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31702

Cote 8B1/31702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, Protestants, coopération à l'évasion de religionnaires hors du royaume ; libération sous caution juratoire
Année de début1697
Année de fin1697
Notes3 pièces : réquisitoires du procureur général des 13 et 21mars 1697 et procès-verbal de confrontation des accusés (non daté)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général Ladislas de BaralleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chrestien Jean Baptistechapelier et facteur-porteur de paquets du carosse de Parisnatif de Lille
Rousé (Rouzé) Marie MargueriteLille

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