Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31701

Cote 8B1/31701
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un arrêt du parlement : restitution de terres et liquidation des fruits perçus prétendument adjugés par arrêt de la cour
Année de début1688
Année de fin1692
NotesLiasse reliée réunissant une trentaine de pièces fournies par G. Gautier, défendeur : inventaire et pièces correspondantes, dont la constitution de procureur du 10 janvier 1688, des pièces de procédure datant toutes de 1692 et des pièces justificatives parmi lesquelles une copie de l'arrêt du 2 mars 1691 dont Marchot réclame l'exécution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchot Antoinegendre de Jean Nicolas MalcotteRevin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gautier Guillaumeprocureur du roi des eaux et forêts du gouvernement de Charlemont, puis procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Givet, bourgmestre de Givet, époux de Catherine Hubertine de Ransson (Ransau)BourgeoisGivet

logos