Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31701
Cote 8B1/ | 31701 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'un arrêt du parlement : restitution de terres et liquidation des fruits perçus prétendument adjugés par arrêt de la cour |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Liasse reliée réunissant une trentaine de pièces fournies par G. Gautier, défendeur : inventaire et pièces correspondantes, dont la constitution de procureur du 10 janvier 1688, des pièces de procédure datant toutes de 1692 et des pièces justificatives parmi lesquelles une copie de l'arrêt du 2 mars 1691 dont Marchot réclame l'exécution |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marchot Antoine | gendre de Jean Nicolas Malcotte | Revin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gautier Guillaume | procureur du roi des eaux et forêts du gouvernement de Charlemont, puis procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Givet, bourgmestre de Givet, époux de Catherine Hubertine de Ransson (Ransau) | Bourgeois | Givet |