Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31691

Cote 8B1/31691
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDétermination de la coutume applicable en matière de succession dans la seigneurie du "Pontoir" ; coutume de Mortagne
Année de début1701
Année de fin1701
Notes4 pièces reliées relatives à l'enquête d'Ignace de la Tramerie, demandeur : 2 étiquets, une enquête du 21 mars 1701 et un placet du 3 mai 1701
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tramerie IgnaceSeigneur de Warquignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur du collège des Jésuites de Valenciennes    

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