Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 317

Cote 8B1/317
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Renier, marchand, à Arnould, fermier. Lieux : Vireux Saint-Martin et Aubrives
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