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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
906016801680Paiement de salaires et débours d'un huissier, prescription biennaleUne liasse de 5 pièces contenant un inventaire, une rescription, des dupliques, une ampliation des dupliques, des quadrupliquesVoir
7006016881690Paiement de salaires et médicament fournies par le chirurgien pour 5 mois de soin (abcès à la cuisse, os carié, extraction de nerf)Petit dossier de 5 pièces fournies en appel cotées avec l'inventaire, dont la sentence dont il est appelé du 26 février 1689, procuration accordée à DuboisVoir
2095016831684Paiement de salaires, prescription biennaleDossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir
16537017011702Paiement de services rendus, promesse de donner un muletDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventairesVoir
30626017011701Paiement de tailles29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité)Voir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
31698016921692Paiement de terres vendues ; accommodement2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution)Voir
5625116931694Paiement de transport de marchandise (sirop) entre Arras et LillePetit dossier contenant deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et une enquête, et une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs avec inventaireVoir
13423017141715Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîmeDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaireVoir
13616016951696Paiement de vente et livraison de marchandisesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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