Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10133

Cote 8B1/10133
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de dîmes, culture du houblon
Année de début1689
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van Leberghe
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duroy JeanHabitant du village d'ElverdingeElverdinge
Dewul PierreHabitant du village d'ElverdingeElverdinge
Et consorts Habitants du village d'ElverdingeElverdinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre  Lille
Abbé et religieux de Voormezele  Voormezele (Ypres, Ieper)

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