Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4231

Cote 8B1/4231
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de dîmes à Vy (Vicq)
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 27 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant (un par partie)
Pièces remarquablesSentence du conseil provincial du 28 juin 1709 (sur parchemin)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 22 février 1709
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Autres propriétaires de la grosse et menue dîme sur le terroir de Vicq Indéterminé
Mustelier (Muttelier) GuillaumePropriétaire de la grosse et menue dîme sur le terroir de VicqMarchand tanneurBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claro CharlesMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes

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