Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9743

Cote 8B1/9743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins)
Année de début1673
Année de fin1675
NotesDossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart LaurentFermier de la cense de Vernescoeuil à CoutichesCoutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corduan FrançoiseFille francheDouai

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