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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1571 | 0 | 1701 | 1702 | Querelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailli | Dossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699 |  | |
| 2499 | 0 | 1692 | 1693 | Complainte en cas de saisine et novelleté : possession immémoriale, paisible et publique du droit de pâturage de vaches et de moutons ; saisie ; problème de rattachement d'un champ à deux paroisses | Dossier en bon état général contenant 33 pièces (une liasse de 29 pièces et 3 pièces séparées. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un procès-verbal de comparution du 18 août 1692, l'acte de saisie du mouton, un avertissement pour le défendeur, l'enquête des demandeurs, l'enquête du défendeur, les reproches du défendeur,les reproches des demandeurs, les salvations du défendeur, les salvations des demandeurs, et un écrit intitulé "en décidant du procès...". Les pièces séparées sont : un "inventaire des pièces concernant la preuve des demandeurs" avec les deux pièces correspondantes (un étiquet et l'enquête des demandeurs) et une copie des placets et intendits des demandeurs (cotée 0) qui devrait normalement se trouver dans la liasse | | |
| 3028 | 0 | 1688 | 1692 | Titre de comtesse des abbesses de Messines (Mesen) | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant deux liasses de pièces. La première liasse reliée unit trois pièces dont une addition de satisfaction qui mentionne deux pièces cotées A et B. La seconde liasse comprend 8 pièces cotées, avec une pièce récapitulative et explicative (mention des conclusions du procureur général du roi du 20 décembre 1688) et des pièces justificatives parmi lesquelles des épitaphes des sépultures des abbesses et comtesses de l'église de Messines épargnés par les guerres, une traduction de lettre de rémission des dames de Messines du 26 mars 1507 pour l'homicide commis par Antoine Vanden Maiseene sur Antoine Fermin, un état d'un registre criminel "entretenu de la part de la noble, digne et puissante dame Jeanne Vanghistelle, abbesse et dame de Messines... par Guillaume Schomant" (mai 1542-1569) | | |
| 4008 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau). | Testament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin). | |
| 11 | 0 | 1768 | 1770 | Non contentieux | Registre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréales | | |
| 540 | 0 | 1751 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Bonnaire à Monier, maréchal-ferrant. Lieu : Le Cateau-Cambrésis | | ||
| 1337 | 0 | 1691 | 1704 | Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : Valenciennes | | ||
| 3685 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les prieur et religieux de Saint-Amand à Antoine Sebil, fermier à Dechy | | ||
| 26381 | 0 | 1697 | 1699 | Droit de terrage, procédure incidente lors de l'enquête autorisée par le parlement et diligentée devant la gouvernance de Lille | Volumineux dossier de 58 pièces de l'incident de procédure dont certaines en très mauvais état : pièces d'enquêtes jointes | | |
| 5700 | 0 | 1686 | 1688 | Contrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roi | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appel | |
