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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3797 | 0 | 1694 | 1695 | Douaire conventionnel (douaire en usufruit sur des fiefs), disposition d'un contrat de mariage contraires à la coutume de la Salle et châtellenie d'Ypres, application de l'Edit perpétuel | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 23 pièces cotées avec un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces. Outre 16 pièces du procès entre Marie Anne de la Faille et Louis de Beaufort cette liasse contient des pièces d'autres procès portant sur un douaire conventionnel, sans doute invoqués par la dame de la Faille. Parmi les pièces du procès principal se trouvent une sentence de l'échevinage d'Ypres du 13 août 1694 (sentence déboutant le demandeur de son action en nullité du contrat de mariage et, avant dire droit, ordonnant à la défenderesse de satisfaire à certains points d'office), un écrit "de satisfaction" du 25 septembre 1694, un écrit de contredit du 6 novembre 1694, la sentence définitive de l'échevinage d'Ypres du 2 mai 1695 et plusieurs autres écrits, dont quelques pièces en flamand avec traduction. Le première procès extérieur à l'affaire principale (6 pièces, 1672-1679) a opposé Jeanne de Carondelet, veuve douairière de Philippe Ignace du Chastel, seigneur de Beauvolers, demanderesse par requête du 22 juin 1672 (puis le baron de Noyelles ayant repris les errements de sa cause) à Arnould de Thieulaine, chevalier, seigneur du Fermont (puis sa veuve ayant repris les errements de sa cause) devant le parlement de Tournai. Une autre pièce contient trois requêtes présentées à la cour de Mons entre 1645 et 1683 et différents écrits produits suite à ces requêtes : 1) Requête de Jean Jamison - agissant pour sa femme, Agnès Poschet, veuve en premières noces de Bauduin Le Voet - à Jean Voet, tuteur de l'enfant délaissé par son frère Bauduin. 2) Requête de Jeanne Leclercq, veuve en dernières noces de Pierre du Bois, contre Pierre Stordeur. 3) Requête du chanoine Tahon et consorts, enfants de feu Charles Tahon et Antoinette Godefroid, contre Jeanne Marie Pouillet, veuve de Charles Tahon. A signaler également la copie d'une sentence du Grand conseil de Malines rendue le 26 mars 1666 dans le procès entre André Van Pittghem - avocat au conseil de Flandre, procureur spécial de George Van Vilsteren, écuyer, seigneur de Laerne et de Lutgarde Van Vlisteren, sa soeur, héritiers paternels de Marie d'Oostendorp, de son vivant épouse de Jacques Van Heche - et Jacques Vanderheyden, également avocat au conseil de Flandre, mari et bail de Catherine de Hare, héritière de ladite Marie d'Oostendorp du côté maternel, appelants du conseil de Flandre |  | |
| 2111 | 0 | 1669 | 1670 | Douaire : demande de délai pour opter entre le douaire conventionnel et le douaire coutumier. Succession, testament, institution d'héritier, substitution, fidéicommis | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 7 et 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 20 mars 1669, la réponse de Louise Lemaire, une autre requête d'Anne Lemaire du 13 septembre 1669, une requête de Louise Lemaire du 2 avril 1670, la réponse d'Anne Lemaire, des répliques d'Anne Lemaire, des dupliques pour Louise Lemaire, un écrit intitulé "Les pretentions que font a la maison mortuaire de feu Guerard Taisne, Paul et André Lemaire, fils de feu André, sont telles que s'ensuivent", une copie d'une sentence rendues par le Grand Conseil de Malines le 24 mai 1642, une copie d'une sentence rendue par la Cour de Mons le 20 juillet 1665 (sentence rendue dans le procès entre les héritiers de Louise et Barbe Taisne, veuves de Jean et Antoine Lemaire, demandeurs en main levée contre l'avocat Leclercq et Jean Baptiste Taisne son beau frère") et une copie du testament de Gérard Taisne du 7 novembre 1663 | | |
| 30673 | 0 | 1701 | 1701 | Dot d'une religieuse franciscaine défunte (sœur Marguerite de Bordes), reconnaissance d'un acte de constitution de rente | 13 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 19 novembre 1701 | | |
| 15907 | 0 | 1701 | 1702 | Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariage | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 25424 | 0 | Dossier de 14 pièces constitué de dessins du XVIIe siècle dont des armoiries en couleur sur parchemin, différents modèles à l'encre, différents petits plans dont un en couleur du château de Saint-Antoine de la Corogne en Espagne, dessin à l'encre des armoiries des familles d'Arenberg, La Tramerie, Blondel, Beaufremez... | | ||||
| 14195 | 0 | 1673 | 1673 | Dons aux funérailles des chanoines de la Métropolitaine de Cambrai, fruit de la prébende, donation de l'évêque Jean | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont un intendit et une information dont un extrait du registre aux dictums du Grand conseil de Malines de 1615 (procès entre l'abbaye de Saint-Aubert et la Métropolitaine de Cambrai) | | |
| 16541 | 0 | 1713 | 1715 | Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de fait | Dossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondant | | |
| 2581 | 0 | 1689 | 1689 | Donation, testament, contestation de l'authenticité du testament | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant trois liasses de 10, 12 et 6 pièces dont des étiquets, des enquêtes, des positions, un extrait du testament d'Agnès Marissal du 30 juillet 1677, un arrêt du parlement du 28 juillet 1689 déférant le serment purgatoire au demandeur et au père Antoine Marissal (serment portant sur la main dont est écrit le testament d'Agnès Marissal), le procès-verbal de comparution et prestation de serment d'Antoine Marissal devant le lieutenant de la gouvernance de Lille du 19 août 1689 | | |
| 16347 | 0 | 1628 | 1630 | Donation, succession collatérale | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de l'ordonnance du Echevinage de Valenciennes, les lettres de relief d'appel sur parchemin | | |
| 4194 | 0 | 1704 | 1704 | Donation, succession : validité d'une donation, substitution fidéicommissaire, fraude aux dispositions de la coutume de la Salle de Lille assurant l'hérédité aux plus proches et interdisant de disposer des immeubles par testament | Dossier composé d'une seule pièce : un fascicule de 27 pages contenant une copie du texte de la donation consentie par Pierre Servillette à son neveu (donation faite à Reims, devant notaire, qualifiée "d'entrefifs, irrévocable et sans rappel, pour sortir effet après la mort" du donateur, faite sous condition qu'il vienne à mourir dans les trois ans et avec clause de substitution), suit l'exposé du cas et deux avis donnés à Lille par l'avocat Leleu les 16 mars et 4 juillet 1704 | |
