Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4266
Cote 8B1/ | 4266 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de planter des arbres le long du chemin du Bouchard et d'en prendre les dépouilles |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1717 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces produites par les intimés dont leur enquête. Mention portée au dos de la dernière pièce : "Enqueste faite à la requese des eschevins de Douay avec les étiquets et plan par eux produits contre les PP Chartreux de ladite ville. Remise au greffe par M. le conseiller de Ponange ensuite du deport desdits PP Chartreux decreté par la cour. Remis le 31 may 1717. Note est tenue sur l'arrest de la Cour du 10 mars 1717", puis en grand caractère gras figure le chiffre 143 |
Pièces remarquables | Un plan figuratif du chemin du Bouchard depuis la cense de l'Abiette jusqu'à la première ventelle avec une légende détaillée |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Visart de Ponanges Jacques Francois Louis |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Révérends pères Chartreux | Douai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants de la sentence du 22 mai 1715
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Révérends pères Chartreux | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de Douai | Douai |