Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25048
Cote 8B1/ | 25048 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de propriété, atteinte à la propriété du demandeur, mise de fait décrétée sur la terre et seigneurie de la Motte Capron, requête pour commuer l'appel en opposition au décret, appel incident sur le cautionnement des dépens |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier en deux liasses de 28 pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires. Les pièces sont les pièces relatives à la demande reconventionnelle en caution de dépens et élection de domicile jusqu'à la décision de la Gouvernance du 30 octobre 1699 qui porte la mention de l'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants et requérants de caution
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guesquières Augustin | Marchand | Douai | ||
Guesquières Jean | Marchand | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de commutation d'appel et opposant sur incident
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Picart de Montreuil Alexandre Henri | Lieutenant colonel de cavalerie | Chevalier seigneur et marquis de Sevignies | Verdun (en garnison) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guesquières Augustin | Marchand | Douai | ||
Guesquières Jean | Marchand | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Picart de Montreuil Alexandre Henri | Lieutenant colonel de cavalerie | Chevalier seigneur et marquis de Sevignies | Verdun (en garnison) |