Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25048

Cote 8B1/25048
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de propriété, atteinte à la propriété du demandeur, mise de fait décrétée sur la terre et seigneurie de la Motte Capron, requête pour commuer l'appel en opposition au décret, appel incident sur le cautionnement des dépens
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier en deux liasses de 28 pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires. Les pièces sont les pièces relatives à la demande reconventionnelle en caution de dépens et élection de domicile jusqu'à la décision de la Gouvernance du 30 octobre 1699 qui porte la mention de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et requérants de caution
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guesquières AugustinMarchandDouai
Guesquières JeanMarchandDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de commutation d'appel et opposant sur incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Picart de Montreuil Alexandre HenriLieutenant colonel de cavalerieChevalier seigneur et marquis de SevigniesVerdun (en garnison)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guesquières AugustinMarchandDouai
Guesquières JeanMarchandDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Picart de Montreuil Alexandre HenriLieutenant colonel de cavalerieChevalier seigneur et marquis de SevigniesVerdun (en garnison)

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