Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26569

Cote 8B1/26569
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de Pontage pour l'achat d'arbres
Année de début1677
Année de fin1680
NotesVolumineux dossier de 121 pièces dont la moitié en flamand suivies de leur traduction en français. les pièces en langue française se divise entre les pièces de première et de seconde instance, seule la sommation en vertu d'une ordonnance du Conseil souverain de transmettre les pièces du procès témoigne de l'appel sur appel
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Juridictions


Première juridiction: Vierschare de Steenvoorde


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleemewerck (Cleenewerck) MathieuCaestre
Cleenewerck (Cleemewerck) MichelCaestre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglé (Langlé) JeanAmman de SteenvoordeSteenvoorde

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleemewerck (Cleenewerck) MathieuCaestre
Cleenewerck (Cleemewerck) MichelCaestre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglé (Langlé) JeanAmman de SteenvoordeSteenvoorde

Troisième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleemewerck (Cleenewerck) MathieuCaestre
Cleenewerck (Cleemewerck) MichelCaestre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglé (Langlé) JeanAmman de SteenvoordeSteenvoorde

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