Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27003

Cote 8B1/27003
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de propriété, revendication de propriété sur des terres cultivables à Baives
Année de début1702
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 7 pièces de l'enquête menée devant Jean Baptiste de Mullet, conseiller du roi au Conseil provincial de Hainaut dont les étiquets et les procès-verbaux de comparutions. La date du jugement est indiquée sur l'enquête de 1707 : 8 juillet 1708
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Trélon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lespine (de Lépine, de l'Espinne) AnneMacon (Momignies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Balingand JacquesMarchandBaives

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Balingand JacquesMarchandBaives
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lespine (de Lépine, de l'Espinne) AnneMacon (Momignies)

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