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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17162 | 0 | 1688 | 1689 | Arrérages de rente | Dossier de 75 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 4351 | 0 | 1687 | 1689 | Perte dans les dîmes de Brouckerque des années 1676 et 1677 | Dossier de 8 pièces fournies par ceux du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer, avec inventaire. | | |
| 26199 | 3 | 1689 | 1689 | Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi. | | ||
| 27214 | 0 | 1668 | 1689 | Fabrication de la bière, moulin, mouture en nature et non en argent, nantissement du droit de mouture à Douai | Dossier très volumineux contenant cinq liasses en bon état général. Une première liasse avec un inventaire contient des pièces produites en première instance dont la requête de Pierre François Warengien, un verbal produit par le procureur de Claude Dampto, une enquête d'une trentaine de folios, et des reproches des demandeurs. Une deuxième liasse avec inventaire contient d'autres pièces produites en première instance dont des répliques des demandeurs, divers attestations d'habitants de Douai, des requêtes présentées au corps des brasseurs de Douai, des extraits du registre aux édits politiques de Douai, des répliques des demandeurs et divers autres écrits des demandeurs. Une troisième liasses sans inventaire contient essentiellement des copies d'actes s'étalant entre 1483 et 1672. Une quatrième liasse du même type que la précédente contenant des actes s'étalant entre 1568 et 1628 dont des extraits du registre aux dictums de Douai, des extraits du registre aux dénombrements de la prévôté de Douai. Une cinquième liasse avec un inventaire des pièces fournies devant le conseil souverain par les intimés dont essentiellement des récapitulatifs des pièces et arguments présentés au cours des instances précédentes | | |
| 17238 | 0 | 1689 | 1689 | Entretien de la maison pastorale | Petit dossier de 8 pièces ( jusqu'à la duplique) avec inventaire | | |
| 6203 | 0 | 1681 | 1689 | Dette pour marchandises vendues et livrées, exécution sur les biens, transport de rente, paiement des arrérages de la rente, liquidation de dépens | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire dressé le 20 juin 1689, une requête d'Houdré du 8 mars 1688 faisant référence à la sentence de la prévôté d'Agimont du 30 juillet 1681 confirmée par arrêt du parlement de Tournai du 9 octobre 1687 qui l'a condamné à payer Nicolas Aubertin les arrérages d'une rente, la réponse des héritiers d'Aubertin, la réplique d'Houdré, un écrit des demandeurs faisant emploi du livre de raison de feu Nicolas Aubertin, un écrit du défendeur faisant emploi des quittances à lui concédées par feu Nicolas Aubertin, un écrit de demandeurs faisant emploi de l'acte de constitution de rente du 16 novembre 1673, un "Etat de liquidation des canons arrieréz d'une rente constituée au profit du Sr Nicolas Aubertin par le Sr Lambert Houdré et damoiselle Anne Cluchet son épouze", un "Rolle des depens adjugéz aux heritiers de feu Nicolas Aubertin..." et la sentence du prévôt d'Agimont du 23 août 1689. | | |
| 2742 | 0 | 1688 | 1689 | Demande de remboursement de dettes (frais de bouche) et d'un prêt conclu par le défunt baron de Launay dont les biens ont été confisqués au profit du roi, preuve du prêt, exclusion de la preuve par témoin pour les actes excédant 300 florins en vertu de l'Edit perpétuel de 1611 | Petit dossier en bon état général comprenant 9 pièces non cotées, réparties en une liasse reliée et deux pièces isolées, avec un inventaire pour 3 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 26 septembre 1688, la réponse du défendeur, une lettre missive (lettre du demandeur au baron de Launay), les répliques du demandeur et la duplique du défendeur. Le procès se déroule devant Nicolas François Delevigne à qui une double qualité est attribuée (conseiller du roi en sa cour de Parlement de Tournai et subdélégué de l'intendant de Flandre) | Une lettre du demandeur au baron de Launay du 2 mars 1687 avec un sceau en bon état | |
| 4383 | 0 | 1689 | 1689 | Action contre un notaire pour l'obliger à remettre la minute originale d'un contrat de mariage contenant une institution contractuelle | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance et la copie du contrat de mariage d'Anne Wardavoir (Vardavoire) et Philippe François Lelon du 8 mai 1662 | | |
| 2751 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689) | | |
| 6215 | 0 | 1689 | 1689 | Réparation d'injures, procédure : taxation des dépens, effet de l'appel | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 14 pièces sans inventaire dont le réquisitoire à fin d'informer du procureur du roi du 21 octobre 1689, la sentence dont il est fait appel rendue le 23 novembre 1689, l'acte d'appel de Duvivier du 24 novembre 1689, une requête de Duvivier du 6 décembre 1690 avec, en pièce jointe, son état de dépens et l'ordonnance du prévôt permettant au demandeur de faire taxer les dépens malgré l'appel interjeté | |
