Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6374

Cote 8B1/6374
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dette, clain et saisie de biens, seigneuries d'Oosthove, seigneurie de Warnave, paiement et nantissement, maison mortuaire, comptes de la recette des rentes seigneuriales
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 11 pièces dont un inventaire, la demande en clain et saisie du 23 mai 1690 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delachaussée (de La Chaussée) Gérard FrançoisBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussemackere (de Cousmackere) MarieVeuve immiscées de Pierre de Dours, de son vivant bailli et receveur de la seigneurie de Groenestraete, Renaudelst et RuddergeltNieppe

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