Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5909

Cote 8B1/5909
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testaments, testaments successifs et codicille, changement de volonté du testateur, droits des héritiers dans la coutume de Lille
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont 33 pièces du procès de première instance et deux pièces d'appel. Parmi ces pièces on signalera : un inventaire des pièces fournies par chacune des parties en première instance, de nombreux avis d'avocats dont certains sont intitulés "le cas est tel", un avis du conseiller pensionnaire de la ville de Douai (La Verdure) du 3 août 1689, une copie du testament olographe rédigé le 14 avril 1677 par Jacques Ingiliard décédé le 2 juillet 1689, une copie de son codicile du 13 mars 1679, le testament authentique de Jacques Ingilliard du 20 mai 1689 (sur parchemin), la sentence de la gouvernance dont il est fait appel rendue le 17 avril 1690 et un écrit intitulé "Sommaire du procès des sieurs Edouard, François et damoiselle Antoinette Ingilliard, appelans du lieutenant de la gouvernance de Lille contre Charles et Nicolas Ballicq intiméz" (cet écrit contient toute l'argumentation des appelants).
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Balicq (Baliques, Ballicq) CharlesFils et héritier de Nicolas Balicq et de Marie Ingiliard, neveu et héritier de Jacques IngiliardEchevin de la ville de CambraiCambrai
Balicq (Baliques, Ballicq) NicolasFils et héritier de Nicolas Balicq et de Marie Ingiliard, neveu et héritier de Jacques IngiliardTrésorier de la ville de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ingilliard FrançoisFrère d'Edouard et Antoinette Ingiliard et du feu chanoine Jacques IngiliardChanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre de LilleLille
Ingilliard AntoinetteSoeur d'Edouard et François Ingiliard et de feu chanoine Jacques IngiliardLille
Ingilliard EdouardFrère de François et Antoinette Ingiliard et du feu chanoine Jacques IngiliardLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ingilliard FrançoisFrère d'Edouard et Antoinette Ingiliard et de feu chanoine Jacques IngiliardChanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre de LilleLille
Ingilliard AntoinetteSoeur d'Edouard et François Ingiliard et de feu chanoine Jacques IngiliardLille
Ingilliard EdouardFrère de François et Antoinette Ingiliard et du feu chanoine Jacques IngiliardLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Balicq (Baliques, Ballicq) CharlesFils et héritier de Nicolas Balicq et de Marie Ingiliard, neveu et héritier de Jacques IngiliardEchevin de la ville de CambraiCambrai
Balicq (Baliques, Ballicq) NicolasFils et héritier de Nicolas Balicq et de Marie Ingiliard, neveu et héritier de Jacques IngiliardTrésorier de la ville de CambraiCambrai

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