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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2371 | 0 | 1675 | 1676 | Aliénation du domaine public : construction d'une maison sur un fonds appartenant à la ville d'Orchies concédé à son greffier. Conditions de la réunion au domaine public, rachat de la construction | Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration de Lallinier, un écrit de la défenderesse, un acte des bailli et échevins d' Orchies du 22 décembre 1583 et un contrat de vente de la maison en question du 10 janvier 1597 |  | |
| 2370 | 0 | 1692 | 1694 | Clain (saisie) de la moitié d'une maison, droit des biens, régimes matrimoniaux, succession. Contestation de la nature du bien : acquêt du père ou part successorale de la première épouse ? Validité de la vente de la maison, soupçon de fraude : avantages prohibés entre époux | Dossier de 33 pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 2369 | 0 | 1681 | 1686 | Droit d'estape (droit d'étape) de la ville de Douai, atteinte à la liberté du commerce : arrêt de tous les bâteaux des marchands d'Arras chargés de blé. Appel d'une ordonnance de police. Evocation | Dossier volumineux, en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces pour les échevins de Douai) dont la lettre de renvoi après évocation par ordre du roi en conséquence de la lettre du marquis de Louvois du 22 novembre 1681, de nombreuses pièces justificatives, des extraits des registres aux passeports des grains de la ville de Douai, un avis de jurisconsultes et un avis de six avocats de Gand du 25 avril 1686 | | |
| 2352 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de sommation et d'établissement de gardes | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec deux inventaires de pièces. Première liasse : la procuration de Vanlerberghe le jeune, la requête avec des pièces jointes, des répliques et un placet. Deuxième liasse (sans inventaire) : un écrit, un placet de fournissement et la procuration de Warteau. Troisième liasse : la procuration de Warteau, une réponse et des dupliques | | |
| 23513 | 0 | 1674 | 1674 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier. | | ||
| 2339 | 0 | 1686 | 1689 | Droit des biens : saisie d'une cense et cateux situés à Brouckerque, terres indivises. Nullité de l'obligation souscrite par une femme mineure, âge de la majorité en Flandre, prescription des comptes de tutelle | Dossier assez volumineux, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est interjetté appel du 12 mai 1689 | | |
| 23385 | 0 | 1670 | 1672 | Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétence | Gros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialité | | |
| 23359 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, demande restitution des fruits perçus à tort par l'ascendant du demandeur sur les biens patrimoniaux soumis à la coutume de Liège et sur les biens dont sa grand-tante a disposé en sa faveur. Conditions de forme requises par la coutume de Liège pour la validité des testaments | Petit dossier, en bon état, de 9 pièces avec inventaire dont la supplique du petit neveu, la copie du testament de Catherine Stasse (Staffe, Stapse)du 29 novembre 1666 et le contrat de mariage du 15 août 1688 entre Hubert Le Pot et Anne Lefevre | | |
| 23354 | 0 | 1704 | 1705 | Succession d'Henry Thibaut, père d'un enfant naturel, mort de maladie contagieuse (peste) à Roulers | Pièces d'enquêtes (Gand, Ypres, Roulers) en flamands et traduites en français | | |
| 2333 | 0 | 1693 | 1693 | Confit de voisinage : démolition d'une muraille de brique pour reconstruire une maison | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès verbal de comparution, l'arrêt du parlement du 26 septembre 1693 donnant raison à Pippart, un autre procès-verbal de comparution du 17 octobre 1693 | |
