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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17293016911692Droit de brandevin dans la ville de Valenciennes, exemptionDossier de 32 pièces d'appel dont requête civile, avec inventairePlacard : ordonnance de l'intendant Dugué de Bagnols du 16 février 1687Voir
6657016821684Droit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridictionDossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de MarsilVoir
5715016741674Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la villeDossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera portéVoir
9169017021727Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalableDossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantesVoir
10634016791682Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issueDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire Voir
6877016901690Droit de bourgeoisie, perception du droit d'escas, ville et châtellenie de FurnesDossier peu volumineux contenant 8 pièces d'appel cotées fournies par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, des actes du rôle et un "Advertissement" pour les intimés produit devant les conseillers de Flines du Fresnoy et de la Verdure, commissaires ayant présidé à l'audience du 5 août 1690. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 avril 1690 et l'appelante a obtenu des clauses d'inhibitions et défenses dans ses lettres de relief d'appelVoir
7946016941694Droit de bourgeoisie, paiement du droit d'issueDossier sans inventaire, contenant 19 pièces d'appel (certaines légèrement rongées au centre) dont les étiquets et les enquêtes des deux parties et un extrait de la Caroline de Gand (art. 64 relatif au droit d'issue, en français) et de diverses autres coutumes (en flamand). Des pièces en flamand. Procureurs :De Balicque et Van Melle.Voir
5124016711671Droit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisieUne pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671Voir
7314016941701Droit de bourgeoisie, Furnes, perception du droit d'escart (d'escat, d'issue) pour la vente de terres dépendants de la seigneurie de Zuitschote et Noorschote par des bourgeois d'Ypres et des non bourgeois de Furnes, application de la coutume de Furnes consolidée par la possession immémoriale du droit de percevoir le droit d'issue, absence de confraternité entre les bourgeois de Furnes et dépendances et les bourgeois d'YpresVolumineux dossier, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec 3 inventaires pour l'appel et l'arrêt du 1er mars 1700 rendu par le bailliage d'Ypres , et une seconde de 132 pièces numérotées sans inventaire pour la première instance, dont la moitié est en flamand avec traduction, extraits de coutumes, solutions pour le bailli, extraits de comptes de la Viershare, avertissements, pièces en mauvais état en fin de dossier. L'inventaire coté N porte la mention d'un appel au parlementVoir
26570017001701Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liéesVolumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700Voir

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