Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25343

Cote 8B1/25343
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage sur des terres situées à d'Audignies, incident de procédure, requête pour être relevé de contumace
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire avec la requête pour être relevée de contumace, la procuration délivrée à Ballenghien...
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dossin (Dauphin) MargueriteVeuve de Nicolas RibaucourtWargnies-le-Petit
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandam JosephEcuyer sieur d'AudigniesAudignies

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