Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26380

Cote 8B1/26380
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage à Lille, complainte
Année de début1694
Année de fin1698
NotesDossier de 16 pièces dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, déclaration de terrage appartenant aux Pères jésuites, déclaration des impayés du droit de terrage appartenant au prince de Melun
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisBrigadier des armées du roi, colonel du régiment de PicardiePrince d'EspinoyIndéterminé
Mullier GuislainSeigneur de MorbaixIndéterminé
Pères Jésuites du collège de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin (de Haynin, d'Hennin, d'Hénin) Jean BaptisteEcuyer seigneur de BreuzeIndéterminé
Lemaire JeanneVeuve de Jean DuhamelIndéterminé
Caby (Cabi) PierreLaboureurTemplemars
De Flandre JosseSeigneur du CoutresIndéterminé

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