Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13352

Cote 8B1/13352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage (Quiéry-La-Motte)
Année de début1531
Année de fin1531
NotesDossier incomplet de 4 pièces dont un mémoire, acte de caution devant l'échevinage de Douai, un inventaire
Pièces remarquablesSceau de l'échevinage de Douai
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dablain JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: requérant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haussy AntoineIndéterminé
Abbaye de Beaulieu  Sin-le-Noble

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