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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12553016891694Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travailDossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc Voir
1229016901690Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes.Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584"Voir
14235017041705Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créanceDossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
15815017021703IndéterminéDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)Voir
11649016921692Réparation de maison pastorale, portion congrueDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire Voir
10196016841684Vente d'un fiefDossier de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
12296016981698Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du QuesnoyDossier de 8 pièces cotées sans inventaire Voir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir

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