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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24365016601661Entérinement des lettres obtenues au Conseil du RoiDossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appelVoir
24364016891689DetteDossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. Voir
15716017101711Paiement d'arrérage, occupation et fermage des terresDossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant Voir
13213016941696Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinalDossier de 8 pièces avec un inventaire Voir
25001016981699Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantieDossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai...Voir
28379016981698Société commerciale, vente d'animaux (cavailles/chevaux)Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requêteVoir
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
12568017001701Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la HoussièreDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
5155016861686Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de MaubeugeVoir
14637016861690Saisie et adjudication d'un fiefDossier de 79 pièces avec un inventaire Voir

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