Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27146

Cote 8B1/27146
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures, coups de bâtons
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de moins de dix pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une plainte, une information et une consultation d'avocat.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Solre-le-Château


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office et partie civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stordeau GillesJeune homme à marierSolre-le-Château
Procureur d'office de Solre-le-Château  Solre-le-Château
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cloteau JeanCabaretierSolre-le-Château

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