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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6301 | 0 | 1535 | 1535 | Indéterminé | Une sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexes | ||
6436 | 0 | 1690 | 1694 | Succession, partage, saisie, arrérages d'une rente, rendages de terres | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 15 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la copie des plainte et saisie de Braem, des défenses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une enquête et un écrit intitulé "En Vidant du proces conclu en droit...". La seconde liasse réunit 25 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, des dupliques, un avertissement, une enquête et des actes sur parchemin parmi lesquels un bail à cense passé par Chrétienne Rohart. Les deux pièces volantes sont une requête de Braem du 22 mars 1694 afin de fournir et la sentence dont il est fait appel rendue le 29 avril 1694 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | ||
6947 | 0 | 1705 | 1706 | Abattage d'arbres, forêt royale de Phalempin, droit pour l'acquéreur de faire abattre ou planter des arbres sur les terres acquises | Petit dossier, sans inventaire, contenant 4 pièces dont la commission de relief d'appel du 12 décembre 1705 (pour faire appel de la sentence rendue le 5 octobre 1705), un écrit intitulé "Mémoires instructifs pour la conservation des droits et interets du Roy" et une lettre du substitut Castelain janvier 1706 | ||
8532 | 0 | 1697 | 1697 | Dette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins) | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
9313 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts sur le vin à Lille | Petit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq | ||
10194 | 0 | 1685 | 1685 | Mauvaise qualité de confection d'un habit | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
10858 | 0 | 1693 | 1694 | Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevin | Dossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire | ||
13737 | 0 | 1698 | 1698 | Rébellion à justice | Dossier de 15 pièces sans cote ni inventaire | ||
14448 | 0 | 1695 | 1696 | Infraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne Delebecque | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la Tournelle | Rapport d'expertise du chirurgien | |
13256 | 0 | 1694 | 1694 | Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon état |