Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24805
| Cote 8B1/ | 24805 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Sacs et pièces de procédure. Demande de restitution de pièces de procédure détenues par un conseiller du parlement décédé ; serment purgatoire |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Dossier composé de deux liasses de 7 et 4 pièces contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces produites par les demandeurs (dont une procuration et la requête du 9 août 1694) ; la seconde liasse contient les pièces fournies par le défendeur (dont un placet du 22 janvier 1700 dans lequel il expose qu'il n'a pu trouver les pièces demandées et propose de l'affirmer sous serment et des dupliques du 12 mars 1700) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Surcques Louise, Pétronille | Veuve d'Antoine Marc de la Houssoye, écuyer, seigneur de Quercamp | Douai | ||
| Briet Antoine | Fils de Louise Pétronille de Surques | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rubbens Jean | Curateur commis par la Cour à la maison mortuaire du conseiller Mondet | Menin (Menen) |
