Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24806

Cote 8B1/24806
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClain : saisie et vente par décret d'un immeuble
Année de début1699
Année de fin1701
NotesPetit dossier en bon état composé d'une liasse de 4 pièces produites devant le parlement dont un inventaire, la commission d'appel avec clause de requête civile (sur parchemin) du 19 février 1701 et deux actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plancque PierreFermier de la cense de Beaumont Tongre-Notre-Dame
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Reult (de Roeux) Jean BaptisteBourgeois Antoing

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Reult (de Roeux) Jean BaptisteBourgeois Antoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plancque PierreFermier de la cense de Beaumont Tongre-Notre-Dame

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