Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24802
| Cote 8B1/ | 24802 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôts. Dîme ; dîme inféodée ; portion congrue ; déclinatoire de compétence (demande de renvoi de la cause au Parlement) |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Une liasse de 7 pièces produites par l'appelant avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie des requêtes présentées par Maximilien "Boucher", curé d'Aubigny-au-Bac (8 juillet 1690), et par Me Maurant "du Castillon", curé de Bugnicourt (15 septembre 1690), à propos de leur portion congrue ; une copie de la réponse des abbés et religieux d'Anchin à la requête de Maurant dans laquelle ils appellent en garantie le comte de Sainte-Aldegonde ; le procès-verbal de la comparution du 18 novembre 1690 au cours de laquelle le comte demande son renvoi devant le Parlement ; un extrait du registres du siège des ville et châtellenie de Bouchain à la fin duquel se trouve l'ordonnance de contester dont le comte a fait appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Lieutenant des ville et châtellenie de Bouchain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin | Pecquencourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Sainte-Aldegonde François Guislain | Comte de Sainte-Aldegonde | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Sainte-Aldegonde François Guislain | Comte de Sainte-Aldegonde | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prieur et religieux d'Anchin | Pecquencourt |
