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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17262016991699Paiement de fourniture de vin pour une noceDossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
13159017071709Paiement de frais de convoi par cheval et chariotDossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
12923016771677Paiement de frais de geôle, prisonDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
30336016841684Paiement de frais de tableLiasse reliée de 6 pièces fournies par le défendeur : un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont une copie du contrat de mariage d'Adrien Lucas et Marie Françoise Martin du 7 septembre 1684Voir
30527016761676Paiement de funérailles, montant des droits dus au curéLiasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traductionVoir
9126017141715Paiement de gages, autorisation de vente pour récupérer une somme et ses intérêtsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17483017121713Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roiDossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventairesVoir
2462016981698Paiement de l'impôt sur la vente de chevauxDossier en bon état avec un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont un extrait du registre du marché de la ville de Valenciennes, un mémoire pour les défendeurs et une ordonnance rendue sur contestation sommaire par le Magistrat de Valenciennes (ordonnance du 22 février 1698 condamnant "Guillaume Mustelier de s'expurger par serment du prix du la vente des chevaux par luy faitte au Hautgourdin au payement de l'impost deu audit sieur Gadelin en conséquence de la ditte vente, ensamble aux despens")Voir
14287016231623Paiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille)Dossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de LilleVoir
24167017041705Paiement de l'impôt sur les briquesPetit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704Voir

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