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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1289 | 0 | 1714 | 1714 | Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du Hainaut | Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714 |  | |
| 16381 | 0 | 1691 | 1698 | Paiement d'arrérages de rente sur un jardin | Dossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procès | | |
| 15368 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai) | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) | | |
| 30709 | 0 | 1596 | 1597 | Paiement d'arrérages de rente, confiscation des biens de Jehan de Bergues | 15 pièces d'appel | | |
| 2530 | 0 | 1682 | 1682 | Paiement d'arrérages de rente, exécution d'un arrêt ayant accordé un terme et modération pour le paiement de ces arrérages | Dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 5 septembre 1682, l'arrêt de la Cour du 21 mars 1681 entérinant les lettres de répit obtenues par Pierre Oudart et lui accordant en conséquence "attermination des cours et arrérages" de la rente qu'il doit à Jean Baptiste de Sucre, ainsi que différentes requêtes contre Oudart présentées en appel au conseil de Flandre en 1676 puis au conseil de Tournai en 1680 par Mathieu Devolle (Devoele, de Voole), procureur spécial de Catherine Deconinck, veuve de Guillaume Faulconnier. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7532 | 0 | 1695 | 1695 | Paiement d'arrérages de rente, exécution(saisie)en vertu d'un arrêt du Parlement | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration délivrée à Guillaume Van Biesbrouck, la requête du 26 mars 1695 (avec en pièce jointe la sentence de l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 17 décembre 1689 rendue au profit des demoiselles Bachelaire et Montaigle contre le seigneur de Clairmont et l'arrêt confirmatif du Parlement du 13 juillet 1690), une copie de l'exécutoriale accordée sur requête de François Dercourt contre le seigneur de Clairmont le 29 janvier 1695 et la réplique du demandeur | | |
| 7521 | 0 | 1649 | 1661 | Paiement d'arrérages de rente, hypothèque, saisie-arrêt, vente par décret | Petit dossier en bon état général contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire ; un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie (de la requête du 24 août 1649 à la sentence du 15 janvier 1659 dont il est fait appel) ; l'acte de constitution de rente par Louis de la Tramerie du 5 août 1632 ; deux intendits du demandeur ; une enquête faite à Mons le 3 février 1651 ; l'acte de constitution de procureur de la dame de Forest du 17 juin 1658 ; une copie de plusieurs lettres de constitution de rente faites par la famille de Hennin les 8 février 1598, 21 janvier 1623 et 20 février 1629 ; un avertissement pour le demandeur et l'acte d'appel d'Anne de Hennin du 10 mars 1659 | | |
| 16586 | 0 | 1707 | 1710 | Paiement d'arrérages de rente, production de titres | Dossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | | |
| 13232 | 0 | 1693 | 1695 | Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariage | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état) | | |
| 9041 | 0 | 1698 | 1703 | Paiement d'arrérages de rente, succession | Dossier volumineux de 38 pièces avec deux inventaires successifs | |
