Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4210

Cote 8B1/4210
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente
Année de début1643
Année de fin1649
NotesDossier, en bon état général, de 7 pièces sans inventaire dont procès verbaux de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Raismes PhilippesLicencié ès loisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peystre (Peiestre) GuillaumeIndéterminé

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