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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13209017091709Infraction. Coups et blessuresDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
9457016821682Exercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.)Dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672"Voir
11101017021704Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eauxDossier de 9 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
15935017131713Infraction. InjuresDossier de 9 pièces avec un inventaire. Voir
5397016911691RenteDossier de 9 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 18 août 1691, une transaction du 14 novembre 1691 et un avertissementVoir
13486016561700Arriérés d'un douaireDossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13136016991705Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchandDossier de 87 pièces cotées avec un inventaire"Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. LavasseurVoir
3393016731677Dette, sucession d' Antoine Dominique de Thieulaine, autorité compétente selon le lieu de la saisie. Opposition à l'ordonnance de deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de VendevilleDossier de 86 pièces d'appel et de première instance, deux inventaires avec pièces afférentes, l'un des pièces d'appel, l'autre de la première instance. sentence de 1er instance du 10 février 1674Voir
12306017041705Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière"Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventairesVoir

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