Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26352
Cote 8B1/ | 26352 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, exemption de maltôtes sur vin et bière pour les hommes d'armes, Valenciennes |
Année de début | Non défini |
Année de fin | Non défini |
Notes | Dossier de trois pièces en bonne état dont des motifs pour le demandeur et deux placards de 1591 (ordonnances et privilèges pour les anciennes bandes et compagnies d'ordonnances de gens de cheval des Pays-Bas) et 1624 (exemptions et franchises des bandes et compagnies d'ordonnances) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Clairmont | Capitaine lieutenant d'une compagnies d'hommes d'armes | Chevalier | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes | Valenciennes |