Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26931

Cote 8B1/26931
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jacques Carlier, rentes seigneuriales (Bondues et Tourcoing)
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de trois pièces en très mauvais état (trous de vers au centre et très abimées sur les bords).
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farvacques Jean WallerandEmprenant la cause d'Antoine DelobelBailli et receveur de la terre de BonduesBondues
Delobel AntoineIndéterminé
Delobel PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rocque MichelCurateur commis à l'hérédité jacente de Jacques CarlierIndéterminé

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