Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28072

Cote 8B1/28072
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Rentes, saisie judiciaire
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forge
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerond (Le Rond) PierrePrévôt de LabuissièreMerbes-le-Château (Labuissière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux PierreFroidchapelle (Vergnies)

logos