Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25966

Cote 8B1/	25966
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Procédure extraordinaire pour vol et recel d'archelles (chariots ou coffres de transport), en appel : prise à partie des juges, demande en réparation d'injures, poursuite contre le bailli pour corruption des témoins et a minima civilisation du procès
Année de début	1696
Année de fin	1698
Notes	Dossier des pièces de l'appel avec la procuration délivrée à Van Lerberghe, les lettres de relief d'appel et commission, l'ordonnance du Parlement du 2 mai 1698 qui ouvre l'information contre le bailli
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hautport de Maffles (de) Ferdinand Ignace

Première juridiction: Echevinage de la seigneurie de Corbie au village de Langemark

Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Van Belleghem Josse		Bailli de la seigneurie de Corbie		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Mester (de Meestere) François		Fermier		Noordschote (Lo-Reninge)
Verhamme (Vramme) Pierre		Charetier		Noordschote (Lo-Reninge)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Van Belleghem Josse		Bailli de la seigneurie de Corbie		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Mester (de Meestere) François		Fermier		Noordschote (Lo-Reninge)
Verhamme (Vramme) Pierre		Charetier		Noordschote (Lo-Reninge)

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