Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 964

Cote 8B1/964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1711
Année de fin1722
NotesDossier de trois pièces en très mauvais état (humidité, déchirure et encre effacée), dont un placet et deux écrits.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Danielle Marie LouiseFemme autorisée de Veumont, reprenant les errements de Jeanne Claire Monnier, sa mèreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de Notre-Dame de la Paix  Saint-Amand-les-Eaux

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