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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13248 | 0 | 1671 | 1671 | Reddition de compte | Dossier composé de 32 pièces avec inventaire |  | |
| 15699 | 0 | 1691 | 1695 | Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre) | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16325 | 0 | 1693 | 1693 | Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17258 | 0 | 1690 | 1693 | Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemption | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690 | | |
| 30908 | 0 | 1690 | 1690 | NC, sans objet, Compte du seigneur d'Hauteville | Registre non folioté. Au dos il est écrit « Livre journal du seigneur d’Hauteville / 1690 ». | | |
| 24041 | 0 | 1699 | 1700 | Bail. Location d'une maison, action du propriétaire contre un ancien locataire pour obtenir la réfection de la maison, preuve du mauvais état de la maison louée | Une liasse de 20 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la sentence dont est appel rendue le 31 juillet 1699, des lettres de requête civile du 6 février 1700, des réponses (6 feuillets) pour l'intimé | | |
| 31143 | 0 | 1676 | 1682 | Titres : actes d'échevinage | Actes passés devant les échevins de Marchiennes : vente des 4 février 1676/8 février 1678 ; vente des 25 janvier 1677/8 février 1678 ; vente par décret des 30 juin/ 5 octobre 1682 (3 chirographes sur parchemin ; au dos de 2 d'entre eux il est indiqué que "la contre partÿe de cest est pour garder au ferme de Marchiennes"), Amande Metaier [Metayer ?], veuve de Jean de Noyelle et auparavant veuve immiscée de Balthazar du Joncquoy, demeurant à Marchiennes, Adrien du Joncquoy, son fils, demeurant à Orchies. Bastien (Sébastien) du Joncquoy, fils de feu Balthazar, et Anastase Cottrée [Cottrez ?], son épouse, demeurant à Marchiennes. Pierre Halluin, marchand, échevin de Marchiennes | | |
| 28852 | 0 | 1712 | 1712 | Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à Cambrai | Petit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissement | | |
| 731 | 0 | 1652 | 1669 | Donation faite par un gendre ou une belle fille à son beau père ou à sa belle mère, mariage clandestin (mariage d'une fille mineure de 25 ans), succession, donation partage, preuve de noblesse | Dossier très volumineux comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une donation du 15 septembre 1657 passée devant notaire au profit de la demanderesse ; une attestation de notaire ; des extraits des coutumes de la châtellenie de Lille sur les testaments et la puissance paternelle ; un extrait de l'Edit perpétuel ; des extraits du registre paroissial de l'église Saint-Maurice de Lille ; des sentences interlocutoires ; des extraits des coutumes de la Salle de Lille sur les donations et venditions, la puissance paternelle, la tutelle et la curatelle ; un contrat de mariage entre d'Avesnes et la demoiselle De Maseman ; des extraits du registre aux tutelles et aux curatelles de Lille ; 27 attestations ; un testament ; un état de dettes ; diverses sentences ; des requêtes pour contraindre à fournir. Deuxième inventaire : un avertissement, des billets, une enquête, un pacte de mariage, un extrait du registre baptismal de l'église Saint-Maurice de Lille, des requêtes à l'échevinage de Lille, des extraits du registre au mandement de la gouvernance de Lille, des extraits du registre aux titres de la ville de Lille sur la puissance paternelle, des motifs de droit. Troisième inventaire : une procuration, deux emplois | Pièce cotée MMM : sentence sur parchemin de la gouvernance de Lille. Contrat de mariage entre Mathias Deleflies, écuyer, seigneur de Melin, et Anne de Varennes sur parchemin (1634) | |
| 1515 | 0 | 1715 | 1723 | Rentes seigneuriales (article 47 des coutumes générales à propos des droits des seigneurs hauts justiciers), nullité de la constitution de la rente. Opposition à une ordonnance de deniers. Qualité d'héritier : acceptation d'une succession, lettres de requête civile et restitution en entier | Dossier d'une trentaine de pièces du procès de première instance fournies par la demanderesse, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une liasse contenant les pièces du procès de Jacques Pottier contre la comtesse d'Annappes et son fils, les lettres de restitution obtenues par la demanderesse et quelques pièces de son procès en appel de l'échevinage de Lille au Parlement contre Nicolas Delmoitié (à propos de l'acceptation de la succession de Richemont), des réponses, une copie de sentence, des procès-verbaux de comparution, des procurations, deux besoignés (un pour la demanderesse et un pour la comtesse d'Annappes)... Manque la copie du dictum de la sentence dont il est interjeté appel | |
