Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24866
Cote 8B1/ | 24866 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente d'une maison par des ascendants à leurs descendants en fraude des droits de leurs créanciers hypothéquaires |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par chaqu'une des parties,la première liasse comprend notamment la requête introductive d'instance, des pièces d'enquête, la seconde liasse comprend entre autres, l'acte de vente de la maison, des constitutions de rentes et la sentence définitive de la salle de Lille portant annulation de la vente et décrétement de saisie du 30 septembre 1695 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Jardin (Dujardin) François | Enfant de Charles et Catherine Du Jardin | Laboureur | Fleurbaix | |
Platel Catherine | Enfant de Charles et Catherine Du Jardin | Erquinghem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Jardin (Dujardin) Charles | Meunier | Erquinghem |