Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2486
Cote 8B1/ | 2486 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession du droit de pâturage à Brunémont |
Année de début | 1670 |
Année de fin | 1671 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Cour de Mons
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé | Seigneur de Brunémont | Indéterminé | ||
Mayeur, échevins et manants de Brunémont | Brunémont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur, échevins et manants d'Aubigny-au-Bac | Aubigny-au-Bac |