Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2486

Cote 8B1/2486
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession du droit de pâturage à Brunémont
Année de début1670
Année de fin1671
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Cour de Mons


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Seigneur de BrunémontIndéterminé
Mayeur, échevins et manants de Brunémont Brunémont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et manants d'Aubigny-au-Bac  Aubigny-au-Bac

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