Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24837
Cote 8B1/ | 24837 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Robert Lamiré, capitaine au régiment de Picardie, possession de la terre de Râche, requête en révision d'un litige jugé en première instance par le conseil de Flandre le 4 octobre 1649 et en appel par le Grand Conseil de Malines : arrêt du 13 février 1655, pour défaut de signification, délai tardif lié aux guerres |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier de 38 pièces en deux liasses, la première avec inventaire des pièces versées par le défendeur avec sa réponse, ampliation de duplique, l'arrêt du Grand Conseil de Malines, la seconde liasse correspond aux pièces versées par le demandeur avec requête, triplique... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bergues (de Berghes) Philippe Ignace | Comte de Raches, seigneur de Nomain | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Sucre de Bellain Jean Baptiste | Héritier de Robert de Lamiré, capitaine au régiment de Picardie, son cousin germain | Chevalier, vicomte de Bailleul | Indéterminé |