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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15677 | 0 | 1687 | 1694 | Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage. | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites) |  | |
| 25403 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, partage de la maison mortuaire de Josse Woutters, confusion entre biens patrimoniaux et acquets | Volumineux dossier de 16 pièces de première instance avec l'état et partage des biens trouvés dans la maison mortuaire de Josse Wouters fils de François et Marie de Buck en français et en flamand, la requête introductive devant le Magistrat de la ville et seigneurie d'Hondschoote | | |
| 10052 | 0 | 1687 | 1687 | Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de Cassel | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6259 | 0 | 1687 | 1690 | Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livrées | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaire | | |
| 13006 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces avec inventaire | | |
| 10061 | 0 | 1687 | 1688 | Succession de Robert Scorion | Petit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth Vendermeulen | | |
| 13012 | 0 | 1687 | 1689 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant | | |
| 26981 | 0 | 1687 | 1687 | Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies. | Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissment du procureur général du parlement de Tournai et les pièces afférentes dont, un arrêt du parlement du cinq mars 1687 avec la plainte donnée par Nicolas Hallet, bailli de Wambrechies, aux hommes de fiefs de Wambrechies, le placet du commissaire Allard de Roubaix pour vaquer à l'information, les informations tenues les quatre avril et trois mai 1687, le réquisitoire du procureur général du parlement du dix avril 1687, l'arrêt du parlement du quatorze avril 1687 pour assigner les défendeurs, les interrogatoires du vingt-cinq avril 1687, les conclusions du procureur général du parlement prises sur les interrogatoires du vingt-neuf avril 1687 et l'arrêt du parlement du neuf juin 1687 pour recevoir les défendeurs en procès ordinaire et pour que les informations soient converties en enquêtes | | |
| 212 | 0 | 1687 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, en bon état, avec inventaire | | |
| 4784 | 0 | 1687 | 1690 | Mises sous séquestre, charges des frais de garde et salaires des sergents affectés à la surveillance des biens | Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 12 pièces cotées avec inventaire, une deuxième liasse de 9 pièces cotées avec inventaire et une troisième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire | |
