Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27770

Cote 8B1/27770
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décret
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en vente
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Woestine (Woestyne, Wostyne) MaximilienChevalier, baron de Trabèze, seigneur de BeselareIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: poursuivie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Eeckhoutte Hélèneveuve de Gerard MuyleBeveren

logos