Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4198

Cote 8B1/4198
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit portant sur des parties de terres
Année de début1688
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : 4 actes du rôle et les lettres d'appel avec clause d'anticipation du 9 juin 1691
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant des ville et châtellenie de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête des 24 novembre et 3 décembre 1688
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Martin Nicolas AlexandreEcuyer, seigneur de Wasnes-au-BacLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé  Walincourt
Mayeur et échevins de Wavrechain-sous-Faulx  Wavrechain-sous-Faulx

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et appelants a minima et anticipés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé  Walincourt
Mayeur et échevins de Wavrechain-sous-Faulx  Wavrechain-sous-Faulx
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant a minima et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Martin Nicolas AlexandreEcuyer, seigneur de Wasnes-au-BacLille

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