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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2389016871694Paiement d'une renteDossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces : une rescription pour Bardet, un placet des demanderesses, un extrait des registres du parlement contenant un arrêt du 22 mars 1694, un état des dépens et une attestation du mesureur de grains de la Halle de la ville de ValenciennesVoir
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12247016991699Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à BerlaimontDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire Voir
6916016721677Paiement d'une rente, provision, action contre le propriétaire des terres affectées à la sûreté de la rentePetit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la réponse à la requête du 5 octobre 1672, trois écrits des 9 décembre 1673, 26 octobre 1674 et 21 juin 1676 pour les défendeurs et leurs dupliques du 7 décembre 1676Voir
11044016991700Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois)Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16190016871693Paiement d'une somme avec quittanceDossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote)Voir
17493016511658Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argentDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
26217016911692Paiement d'une taxe au profit du comte de Croix à l'occasion du mariage de sa fille, contestation entre les assujettisPetit dossier de trois pièces principales en bon état dont un étiquet, des comparutions devant le conseiller commissaire du parlement et une assignation d'huissierVoir
30795016911694Paiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand)Voir
9929016991700Paiement de billetPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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