Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1424
Cote 8B1/ | 1424 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Opposition du procureur général à l'homologation d'une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Martin et le collège des laboureurs à propos de la perception de la taille |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Petit dossier touché par l'humidité, sans inventaire, constitué d'une liasse de 5 pièces : la transaction du 21 juillet 1687, la requête sollicitant l'homologation, des conclusions du procureur général, un placet en réponse des demandeurs, un "Soustenement" pour les demandeurs (1695) |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Recueil d'arrêts du parlement de Flandres, t. 2 (arrêts de Baralle), arrêt LXI, p. 142-143 |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Bruneau Antoine |
Tordreau de Crupilly Pierre François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en homologation d'une transaction
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Martin | Tournai | |||
Doyen et collège des laboureurs | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant à l'homologation
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi | Indéterminé |