Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1424

Cote 8B1/1424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition du procureur général à l'homologation d'une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Martin et le collège des laboureurs à propos de la perception de la taille
Année de début1687
Année de fin1695
NotesPetit dossier touché par l'humidité, sans inventaire, constitué d'une liasse de 5 pièces : la transaction du 21 juillet 1687, la requête sollicitant l'homologation, des conclusions du procureur général, un placet en réponse des demandeurs, un "Soustenement" pour les demandeurs (1695)
Pièces remarquables
Lien externeRecueil d'arrêts du parlement de Flandres, t. 2 (arrêts de Baralle), arrêt LXI, p. 142-143

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Bruneau Antoine
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en homologation d'une transaction
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Martin  Tournai
Doyen et collège des laboureurs  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant à l'homologation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé

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