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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12543016751675Contrat de bail d'une terreDossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire Voir
24548016811681Auxiliaires de justice, Obligation pour un notaire de déposer les contrats originaux au greffe des tabellions conformément à l'édit du Roi d'avril 1675Dossier de 9 pièces cotées dont un inventaire et une requête. On y trouve un édit du Roi portant création d'Offices de Notaires royaux et d'un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai en forme d'un petit livret avec couverture de papier marbré.Voir
24540016891694Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-LysDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.Voir
12773016851689Frais de justice, Paiement des épices, demandé par la femme d'un procureur, agissante sans l'autorisation du mariDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
16929016941697Partage des biens, rentes,Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
13100016931693Métiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparationDossier de 9 pièces cotées avec un inventaireSceau du parlement de TournaiVoir
13209017091709Infraction. Coups et blessuresDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
9457016821682Exercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.)Dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672"Voir
11101017021704Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eauxDossier de 9 pièces cotées avec 3 inventairesVoir

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