Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27902

Cote 8B1/27902
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rentes immobilières, clain, opposition à saisie
Année de début1699
Année de fin1702
NotesDossier des pièces du différend fournies devant le bailliage avec inventaire dont les lettres de constitution de rente sur parchemin, l'acte de vente des terres soumises au clain
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dath Pierre FrançoisPrêtreLicencié es loisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despinoy AntoineAncien MassardQuesnoy

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